Permis d'aménager n° 03344914Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 2 419 m², 11 Rue Cesar Franck
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 03344914Z0001
Demandeur
NOWAK-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344914Z0001, délivré le 26 juin 2014 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Cesar Franck. Le demandeur déclaré est NOWAK-FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC14, EC15, EC16. Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOWAK-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449435270
- SIRET
- 44943527000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de NOWAK-FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |