Permis d'aménager n° 03344913Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 42 297 m², 53 Av Du Haillan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 03344913Z0001
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344913Z0001 a été délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Av Du Haillan. SEVERINI HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IT139, IT140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de SEVERINI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344913Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |