Permis d'aménager n° 0332932500001 à Montussan pour un terrain de 30 171 m², route de la Raffette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0332932500001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2026 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332932500001 porte sur un projet situé route de la Raffette. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 30 171 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 180, 0D 181, 0D 182. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Montussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 30 171 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381289
- SIRET
- 82438128900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 180, 0D 181, 0D 182 à Montussan (33450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.