Permis d'aménager n° 0332932500001 à Montussan pour un terrain de 30 171 m², Route De La Raffette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0332932500001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2026 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0332932500001 porte sur un projet situé Route De La Raffette. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D180, 0D181, 0D182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381289
- SIRET
- 82438128900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0332932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |