Permis d'aménager n° 03329321X0001 à Montussan pour un terrain de 13 570 m², 20 Route De Taillefer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 03329321X0001
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Taillefer, le permis d'aménager n° 03329321X0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DOMAINE DE TAILLEFER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB216, ZB224, ZB246. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Montussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429177611
- SIRET
- 42917761100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Autres dossiers de SCI DOMAINE DE TAILLEFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329321X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |