Permis d'aménager n° 03339723X0002 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 16 225 m², Rue Francois Bouliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 03339723X0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339723X0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Francois Bouliere. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA60, AA63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381289
- SIRET
- 82438128900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339723X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |