Permis d'aménager n° 03339723X0002 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 16 225 m², rue Francois Bouliere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 03339723X0002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339723X0002 a été délivré le 7 mai 2024 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Francois Bouliere. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 225 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 62, AA 60, AA 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Sainte-Eulalie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 16 225 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, une SAS basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381289
- SIRET
- 82438128900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339723X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AA 62, AA 60, AA 63 à Sainte-Eulalie (33560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.