Permis de construire Logement N° 0332932500047

Permis de construire n° 0332932500047 à Montussan pour 5 834 m² de logement, route de la Raffette Lot 1 - La Loub Re

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0332932500047

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332932500047 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé route de la Raffette Lot 1 - La Loub Re. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 85 logements, dont 10 logements individuels et 75 appartements neufs. 5 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 313 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Raffette, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 313 m²

Surface créée

5 834 m²

Variation nette

+5 834 m²

Surface totale après

5 834 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 - La Loub Re

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 834 m² 5 834 m²
Total 0 m² 5 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 834 m² 5 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 10
Logements collectifs 75
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 40 6 - - 85
- 45,9 % 47,1 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332932500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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