Permis de construire Logement N° 0332932500047

Permis de construire n° 0332932500047 à Montussan pour 5 834 m² de logement, Route De La Raffette Lot 1 - La Loub Re

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0332932500047

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332932500047 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé Route De La Raffette Lot 1 - La Loub Re. NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 85 logements, dont 10 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 39 T2, 40 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D182. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 313 m²

Surface créée

5 834 m²

Variation nette

+5 834 m²

Surface totale après

5 834 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 - La Loub Re

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 834 m² 5 834 m²
Total 0 m² 5 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 834 m² 5 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 10
Logements collectifs 75
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 40 6 - - 85
- 45,9 % 47,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332932500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (10 individuels, 75 collectifs), pour 5 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Raffette Lot 1 - La Loub Re, à Montussan (33450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordé le 14 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 40 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332932500047, déposé en mairie de Montussan.

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