Permis d'aménager n° 03329321X0003 à Montussan pour un terrain de 6 632 m², 4 Route D'orton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 03329321X0003
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329321X0003 a été délivré le 23 septembre 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route D'orton. FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C483, C2037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841141625
- SIRET
- 84114162500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329321X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |