Permis d'aménager n° 03329321X0002 à Montussan pour un terrain de 6 591 m², 33 route de Merigot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 03329321X0002
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03329321X0002 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé 33 route de Merigot. Le marchand de biens IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 591 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 339, C 340, C 495. Sur la même voie, route de Merigot, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Montussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 591 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, une SAS basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700063
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33071)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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