Permis d'aménager n° 03329320X0002 à Montussan pour un terrain de 3 053 m², 20 route de la Rafette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PA n° 03329320X0002
Demandeur
AXANTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329320X0002 a été délivré le 25 mars 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 route de la Rafette. Le projet est porté par le marchand de biens AXANTIM.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 053 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 835, D 839, D 1335. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Montussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 053 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AXANTIM, une SAS basée à Pompignac. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AXANTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520466442
- SIRET
- 52046644200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Autres dossiers de AXANTIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329320X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 835, D 839, D 1335 à Montussan (33450)
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