Permis de construire Logement N° 0332932500046

Permis de construire n° 0332932500046 à Montussan pour 2 025 m² de logement, route de la Raffette Lot 3 - La Loub Re

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0332932500046

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332932500046 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé route de la Raffette Lot 3 - La Loub Re. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 6 logements individuels et 30 appartements neufs. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 649 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 180, 0D 182. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Raffette, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 649 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 180 0D 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - La Loub Re

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 649 m².

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 025 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 17 3 - - 36
5,6 % 38,9 % 47,2 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332932500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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