Permis de construire Logement N° 0332932500046

Permis de construire n° 0332932500046 à Montussan pour 2 025 m² de logement, Route De La Raffette Lot 3 - La Loub Re

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0332932500046

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332932500046 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé Route De La Raffette Lot 3 - La Loub Re. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 6 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 17 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D180, 0D182. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 649 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+2 025 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D180 0D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - La Loub Re

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Total 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 6
Logements collectifs 30
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 17 3 - - 36
5,6 % 38,9 % 47,2 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332932500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (6 individuels, 30 collectifs), pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Raffette Lot 3 - La Loub Re, à Montussan (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordé le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 17 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332932500046, déposé en mairie de Montussan.

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