Permis d'aménager n° 03327318Z0004 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 2 527 m², 64 Avenu De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 03327318Z0004
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327318Z0004, délivré le 14 novembre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 Avenu De Verdun. Le projet est porté par FONCIER CONCEPTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT JEAN D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327318Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |