Permis d'aménager n° 03327318Z0004 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 2 527 m², 64 avenue de Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 03327318Z0004
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327318Z0004, délivré le 14 novembre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 64 avenue de Verdun. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER CONCEPTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 527 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 506. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 527 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER CONCEPTION, une SARL basée à Saint-Jean-D'illac. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327318Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 506 à Martignas-sur-Jalle (33127)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.