Permis d'aménager n° 03327319Z0001 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 4 613 m², 54 Avenu Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 03327319Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327319Z0001 a été délivré le 26 juin 2019, pour un projet situé 54 Avenu Col Pierre Bourgoin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |