Permis d'aménager n° 03303222Z0002 à Bassens pour un terrain de 2 262 m², 27 Rue Lafontaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 03303222Z0002
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303222Z0002 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé 27 Rue Lafontaine. Le demandeur déclaré est FONCIER CONCEPTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH169, AH170, AH346. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST JEAN D ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303222Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |