Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323821R0012

Permis d'aménager n° 03323821R0012 à Léognan pour un terrain de 2 375 m², 199 Av De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 03323821R0012

Demandeur

FONCIER CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323821R0012 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 199 Av De Bordeaux. La demande émane de FONCIER CONCEPTION.

L'opération concerne un terrain de 2 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 62 permis d'aménager référencés à Léognan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 375 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518382957
SIRET
51838295700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ST JEAN D ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323821R0012
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 375 m², situé 199 Av De Bordeaux à Léognan (33850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIER CONCEPTION et autorisée le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0012, déposé en mairie de Léognan.

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