Permis d'aménager n° 03323821R0012 à Léognan pour un terrain de 2 375 m², 199 avenue de Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 03323821R0012
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323821R0012 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 199 avenue de Bordeaux. La demande émane du marchand de biens FONCIER CONCEPTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 375 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BW 29. Sur la même voie, avenue de Bordeaux, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 63 permis d'aménager à Léognan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 375 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER CONCEPTION, une SARL basée à St Jean D Illac. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIER CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382957
- SIRET
- 51838295700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST JEAN D ILLAC (33127)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323821R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Bordeaux à Léognan (33850)
L’autre dossier recensé avenue de Bordeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.