Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03327318Z0003

Permis d'aménager n° 03327318Z0003 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 3 241 m², 54 avenue du Colonel Pierre Bourgoin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PA n° 03327318Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03327318Z0003 a été délivré le 13 décembre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 54 avenue du Colonel Pierre Bourgoin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 241 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 53. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

3 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 241 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 241 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03327318Z0003
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 53 à Martignas-sur-Jalle (33127)

Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin à Martignas-sur-Jalle (33127)

Permis d'aménager de la même période à Martignas-sur-Jalle

Autres types d'autorisations à Martignas-sur-Jalle