Permis d'aménager n° 03327318Z0003 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 3 241 m², 54 Avenu Du Colonel Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 03327318Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Avenu Du Colonel Pierre Bourgoin, le permis d'aménager n° 03327318Z0003 a été délivré le 13 décembre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327318Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |