Permis d'aménager n° 03327317Z0002 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 10 906 m², avenue du Colonel Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 03327317Z0002
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327317Z0002 porte sur un projet situé avenue du Colonel Pierre Bourgoin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 906 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 551, AL 569. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 906 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 551, AL 569 à Martignas-sur-Jalle (33127)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin à Martignas-sur-Jalle (33127)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue du Colonel Pierre Bourgoin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.