Permis d'aménager n° 03327317Z0002 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 10 906 m², Avenu Du Colonel Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 03327317Z0002
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327317Z0002 porte sur un projet situé Avenu Du Colonel Pierre Bourgoin. Le projet est porté par RANCHERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL551, AL569. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327317Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |