Permis d'aménager n° 03327319Z0002 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 1 361 m², 44 avenue Col Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 03327319Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327319Z0002 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 44 avenue Col Pierre Bourgoin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 361 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 239. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Col Pierre Bourgoin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 361 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327319Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Col Pierre Bourgoin à Martignas-sur-Jalle (33127)
Les 3 autres permis d’aménager recensés avenue Col Pierre Bourgoin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.