Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03300515K0003

Permis d'aménager n° 03300515K0003 à Andernos-les-Bains

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 03300515K0003

Demandeur

FONCIER CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300515K0003 a été délivré le 20 août 2015 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FONCIER CONCEPTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518382957
SIRET
51838295700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT JEAN D ILLAC (33127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300515K0003
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCIER CONCEPTION et autorisé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300515K0003, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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