Permis d'aménager n° 03327318Z0002 à Martignas-sur-Jalle pour un terrain de 9 380 m², avenue du Colonel Pierre Bourgoin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 03327318Z0002
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03327318Z0002 porte sur un projet situé avenue du Colonel Pierre Bourgoin. La demande émane de la société de promotion immobilière RANCHERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 380 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 551, AL 569. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Martignas-sur-Jalle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327318Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 551, AL 569 à Martignas-sur-Jalle (33127)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Colonel Pierre Bourgoin à Martignas-sur-Jalle (33127)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue du Colonel Pierre Bourgoin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.