Le permis d'aménager n° 03326823S0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 chemin du Plaisir. Le dossier a été déposé par TERRES DE GIRONDE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 089 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 574, AH 576. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Margaux-Cantenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 574 AH 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 089 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRES DE GIRONDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Germain-du-Puch. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES DE GIRONDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 815408646
SIRET: 81540864600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)

Autres dossiers de TERRES DE GIRONDE

PA n°03354024S0001 Autorisé

route de Courreau

Vendays-Montalivet (33930)

03 juin 2024

PA n°03346322P0002 Autorisé

Parc du Daurat

Saint-Pierre-d'Aurillac (33490)

08 mars 2023

PA n°06424122L0001 Autorisé

chemin de Dous

Géronce (64400)

20 févr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326823S0001
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Margaux-Cantenac

PA n°03326821S0001 Terminé

9 rue Joliot Curie

Margaux-Cantenac (33460)

20 nov. 2021 490 m² foncier BJS INVEST

PA n°03326821S0004 Annulé

14 route de Lagunegrand

Margaux-Cantenac (33460)

29 nov. 2021 3 241 m² foncier BH CONCEPT

PA n°03326822S0001 Autorisé

21 chemin de la Garenne Boulibranne

Margaux-Cantenac (33460)

28 avr. 2022 2 095 m² foncier MEOGAS IMMOBILIER

PA n°03326823S0002 Autorisé

chemin de Moncabon Les Eycards

Margaux-Cantenac (33460)

21 juil. 2023 7 442 m² foncier BEOLETTO

PA n°03326823S0003 Autorisé

rue Jacques Brel

Margaux-Cantenac (33460)

07 déc. 2023 15 200 m² foncier GRISEL SA

PA n°03326824S0001 Autorisé

chemin de la Louise Lagunegrand

Margaux-Cantenac (33460)

19 oct. 2024 10 069 m² foncier ATOL

Autres types d'autorisations à Margaux-Cantenac

Permis de construire à Margaux-Cantenac

254 autorisations

Permis de démolir à Margaux-Cantenac

15 autorisations