Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326823S0001

Permis d'aménager n° 03326823S0001 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 1 089 m², 54 Chemin Du Plaisir

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 03326823S0001

Demandeur

TERRES DE GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326823S0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Chemin Du Plaisir. Le dossier a été déposé par TERRES DE GIRONDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH574, AH576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH574 AH576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 089 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE GIRONDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815408646
SIRET
81540864600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT GERMAIN DU PUCH (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326823S0001
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 089 m², situé 54 Chemin Du Plaisir à Margaux-Cantenac (33460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRES DE GIRONDE et autorisée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326823S0001, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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