Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326824S0001

Permis d'aménager n° 03326824S0001 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 10 069 m², Chemin De La Louise Lagunegrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PA n° 03326824S0001

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326824S0001, délivré le 19 octobre 2024 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Louise Lagunegrand. Le demandeur déclaré est ATOL.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 069 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK5, AK6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Surface du terrain

10 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK5 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagunegrand

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 069 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326824S0001
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 069 m², situé Chemin De La Louise Lagunegrand à Margaux-Cantenac (33460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 19 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326824S0001, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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