Retour aux autorisations de Margaux-Cantenac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326824S0001

Permis d'aménager à Margaux-Cantenac pour 10 069 m² de terrain - Chemin De La Louise Lagunegrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 19 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326824S0001, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PA n° 03326824S0001

Demandeur

ATOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03326824S0001, délivré le 19 octobre 2024 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Louise Lagunegrand, Margaux-Cantenac (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOL. L'opération concerne un terrain de 10 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK4, AK5, AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Surface du terrain

10 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK4 AK5 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagunegrand

Territoire administratif

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400066
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326824S0001
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 069 m², situé Chemin De La Louise Lagunegrand, Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 19 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326824S0001, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.