Permis d'aménager n° 03326821S0001 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 490 m², 9 Rue Joliot Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PA n° 03326821S0001
Demandeur
BJS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326821S0001 porte sur un projet situé 9 Rue Joliot Curie. La demande émane de BJS INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE390, AE386, AE389. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BJS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878787746
- SIRET
- 87878774600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- YVRAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |