Permis d'aménager n° 03326821S0004 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 3 241 m², 14 route de Lagunegrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PA n° 03326821S0004
Demandeur
BH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326821S0004 porte sur un projet situé 14 route de Lagunegrand. La société de promotion immobilière BH CONCEPT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 3 241 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 659. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Margaux-Cantenac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 241 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BH CONCEPT, une SAS basée à Bègles. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438231300
- SIRET
- 43823130000049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BÈGLES (33130)
Autres dossiers de BH CONCEPT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326821S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 659 à Margaux-Cantenac (33460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.