Permis d'aménager n° 03326821S0004 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 3 241 m², 14 Route De Lagunegrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 novembre 2021
Dossier PA n° 03326821S0004
Demandeur
BH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326821S0004 porte sur un projet situé 14 Route De Lagunegrand. Le demandeur déclaré est BH CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI659. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438231300
- SIRET
- 43823130000049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de BH CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326821S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |