Permis d'aménager n° 06424122L0001 à Géronce pour un terrain de 11 830 m², Chemi De Dous
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 06424122L0001
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Dous, le permis d'aménager n° 06424122L0001 a été délivré le 20 février 2023 à Géronce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TERRES DE GIRONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Géronce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Géronce Code postal 64400 Identifiant INSEE 64241
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PUCH (33750)
Autres dossiers de TERRES DE GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |