Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326823S0002

Permis d'aménager n° 03326823S0002 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 7 442 m², chemin de Moncabon Les Eycards

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 03326823S0002

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326823S0002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de Moncabon Les Eycards. BEOLETTO porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 442 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0E 455. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Margaux-Cantenac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

7 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eycards

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 442 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEOLETTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Autres dossiers de BEOLETTO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326823S0002
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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