Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03326822S0001

Permis d'aménager n° 03326822S0001 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 2 095 m², 21 chemin de la Garenne Boulibranne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PA n° 03326822S0001

Demandeur

MEOGAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326822S0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé 21 chemin de la Garenne Boulibranne. La demande émane du marchand de biens MEOGAS IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 095 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 537. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Margaux-Cantenac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulibranne

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 095 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 095 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MEOGAS IMMOBILIER, une SAS basée à Carcans. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MEOGAS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839016292
SIRET
83901629200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CARCANS (33121)

Autres dossiers de MEOGAS IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326822S0001
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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