Permis d'aménager n° 03326823S0003 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 15 200 m², Rue Jacques Brel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 03326823S0003
Demandeur
GRISEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326823S0003 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Rue Jacques Brel. Le dossier a été déposé par GRISEL SA.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI398, AI399, AI400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454200304
- SIRET
- 45420030400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRISEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326823S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |