Permis d'aménager n° 03304222K0001 à Belin-Béliet pour un terrain de 5 308 m², Avenue D'alienor
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 03304222K0001
Demandeur
ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304222K0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'alienor. Le projet est porté par ATOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 308 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT75, AT76, AT78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400066
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ATOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |