Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0330422500003

Permis d'aménager n° 0330422500003 à Belin-Béliet pour un terrain de 3 007 m², 65 Route De Bertrine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0330422500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0330422500003 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé 65 Route De Bertrine.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

3 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 007 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0330422500003
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 007 m², situé 65 Route De Bertrine à Belin-Béliet (33830).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330422500003, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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