Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03304220K0008

Permis d'aménager n° 03304220K0008 à Belin-Béliet pour un terrain de 20 319 m², Allee De La Briqueterie Lieu-Dit La Briqueterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 03304220K0008

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304220K0008 porte sur un projet situé Allee De La Briqueterie Lieu-Dit La Briqueterie. Le dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 319 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC61P, BH58, BH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

20 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC61P BH58 BH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 319 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797570231
SIRET
79757023100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304220K0008
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 319 m², situé Allee De La Briqueterie Lieu-Dit La Briqueterie à Belin-Béliet (33830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 8 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304220K0008, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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