Permis d'aménager n° 03304219K0002 à Belin-Béliet pour un terrain de 2 884 m², Avenue D'alienor Aux Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 03304219K0002
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304219K0002 a été délivré le 9 septembre 2019 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'alienor Aux Vignes. Le demandeur déclaré est AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797570231
- SIRET
- 79757023100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304219K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |