Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334942600002

Permis d'aménager n° 0334942600002 à Salaunes pour un terrain de 14 795 m², chemin de Bedillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PA n° 0334942600002

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2026 à Salaunes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334942600002 porte sur un projet situé chemin de Bedillon. Le dossier a été déposé par ATOL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 795 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 1200. Sur la même voie, chemin de Bedillon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Salaunes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Surface du terrain

14 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salaunes Code postal 33160 Identifiant INSEE 33494
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 795 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 795 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATOL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de ATOL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0334942600002
Code commune INSEE 33494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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