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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334982600003

Permis d'aménager n° 0334982600003 à Salles pour un terrain de 20 912 m², Chemin De Calvin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATOL et autorisée le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334982600003, déposé en mairie de Salles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0334982600003

Demandeur

ATOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0334982600003, délivré le 12 juin 2026 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Calvin. ATOL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 20 912 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA34, AA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

20 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA34 AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400066
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334982600003
Code commune INSEE	33498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 912 m², situé Chemin De Calvin à Salles (33770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ATOL et autorisée le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334982600003, déposé en mairie de Salles.

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