Permis d'aménager n° 03304220K0004 à Belin-Béliet pour un terrain de 5 063 m², Route De La Houna La Houna
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 03304220K0004
Demandeur
IMMOASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Houna La Houna, le permis d'aménager n° 03304220K0004 a été délivré le 2 décembre 2020 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par IMMOASSOCIES.
L'opération concerne un terrain de 5 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH190P, BH192P, BH89P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belin-Béliet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houna
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390123693
- SIRET
- 39012369300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de IMMOASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304220K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |