Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304220K0005

Permis d'aménager n° 03304220K0005 à Belin-Béliet pour un terrain de 4 474 m², 53 Route De Bertrine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 03304220K0005

Demandeur

G3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Route De Bertrine, le permis d'aménager n° 03304220K0005 a été délivré le 19 novembre 2020 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par G3L.

L'opération concerne un terrain de 4 474 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX20, AX21P, AX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

4 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX20 AX21P AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 474 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882658263
SIRET
88265826300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304220K0005
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 474 m², situé 53 Route De Bertrine à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par G3L et autorisé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304220K0005, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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