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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304220K0005

Permis d'aménager à Belin-Béliet pour 4 474 m² de terrain - 53 Route De Bertrine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3L et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304220K0005, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 03304220K0005

Demandeur

G3L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03304220K0005, délivré le 19 novembre 2020 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Route De Bertrine, Belin-Béliet (33830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3L. L'opération concerne un terrain de 4 474 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX20, AX21P, AX70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

4 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX20 AX21P AX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 474 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 882658263
SIRET: 88265826300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304220K0005
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 474 m², situé 53 Route De Bertrine, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3L et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304220K0005, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.