Permis d'aménager n° 03304218K0002 à Belin-Béliet pour un terrain de 41 729 m², Avenue D'alienor Et Rue De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 03304218K0002
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304218K0002 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Avenue D'alienor Et Rue De. Le dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS87, AS88, AT167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797570231
- SIRET
- 79757023100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304218K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |