Permis d'aménager n° 03304214K0003 à Belin-Béliet, Av Briqueterie - Rte De La Ho
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 03304214K0003
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304214K0003 porte sur un projet situé Av Briqueterie - Rte De La Ho. Le dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC59P, BC56P, BC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belin-Béliet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313933293
- SIRET
- 31393329300026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Autres dossiers de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304214K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |