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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304217K0004

Permis d'aménager à Belin-Béliet pour 17 877 m² de terrain - 92 Route De Bayonne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0004, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 03304217K0004

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03304217K0004, délivré le 13 avril 2018 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 92 Route De Bayonne, Belin-Béliet (33830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. L'opération concerne un terrain de 17 877 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

17 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 877 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444435812
SIRET: 44443581200045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304217K0004
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 877 m², situé 92 Route De Bayonne, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0004, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.