Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304218K0001

Permis d'aménager n° 03304218K0001 à Belin-Béliet pour un terrain de 3 326 m², 23 Allee Du Houdin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PA n° 03304218K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304218K0001 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé 23 Allee Du Houdin.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW71P, AW72P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

3 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Belin-Béliet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW71P AW72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 326 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304218K0001
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 326 m², situé 23 Allee Du Houdin à Belin-Béliet (33830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304218K0001, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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