Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03304215K0001

Permis d'aménager n° 03304215K0001 à Belin-Béliet, Av De Graoux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 03304215K0001

Demandeur

SAFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304215K0001, délivré le 8 avril 2015 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De Graoux. Le demandeur déclaré est SAFO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM109, AM107, AL20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM109 AM107 AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348709262
SIRET
34870926200052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03304215K0001
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Graoux à Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAFO et autorisé le 8 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304215K0001, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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