Permis d'aménager n° 03304219K0003 à Belin-Béliet pour un terrain de 7 220 m², Route De Garrot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 03304219K0003
Demandeur
IMMOBILIERE DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Garrot, le permis d'aménager n° 03304219K0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMOBILIERE DU SUD OUEST.
L'opération concerne un terrain de 7 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38P, AC84P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belin-Béliet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 317238210
- SIRET
- 31723821000023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304219K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |