Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04028721M0001

Permis d'aménager n° 04028721M0001 à Sanguinet pour un terrain de 33 866 m², Route De Langeot L'usine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PA n° 04028721M0001

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028721M0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Route De Langeot L'usine. Le dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD214, D33, BD34. L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

33 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD214 D33 BD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'usine

Territoires administratifs

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 866 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797570231
SIRET
79757023100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04028721M0001
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 866 m², situé Route De Langeot L'usine à Sanguinet (40460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028721M0001, déposé en mairie de Sanguinet.

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