Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301913K0012

Permis d'aménager n° 03301913K0012 à Audenge, Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PA n° 03301913K0012

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails, le permis d'aménager n° 03301913K0012 a été délivré le 19 mars 2014 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK140, DK95, DK94. Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK140 DK95 DK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Trucails

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797570231
SIRET
79757023100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301913K0012
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails à Audenge (33980).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0012, déposé en mairie d'Audenge.

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