Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301913K0012

Permis d'aménager à Audenge pour 0 m² de terrain - Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 19 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0012, instruit par la commune de Audenge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PA n° 03301913K0012

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301913K0012, délivré le 19 mars 2014 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails, Audenge (33980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK140, DK95, DK94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/01/2017

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK140 DK95 DK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Trucails

Territoire administratif

Commune: Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797570231
SIRET: 79757023100010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301913K0012
Code commune INSEE	33019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De Bas Vallon Et Rue Des Trucails, Audenge (33980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 19 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0012, instruit par la commune de Audenge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.