Permis d'aménager n° 03301913K0007 à Audenge, Rue Des Huttiers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 03301913K0007
Demandeur
SGE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301913K0007 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé Rue Des Huttiers. Le demandeur déclaré est SGE PARTICIPATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB64P, CB63P, CB60P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Audenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audenge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517736195
- SIRET
- 51773619500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301913K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |