Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03301913K0010

Permis d'aménager n° 03301913K0010 à Audenge, Rte De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 03301913K0010

Demandeur

MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301913K0010 porte sur un projet situé Rte De Bordeaux. La demande émane de MONTESQUIEU.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTESQUIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434905345
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BARP (33114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301913K0010
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bordeaux à Audenge (33980).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MONTESQUIEU et autorisée le 18 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0010, déposé en mairie d'Audenge.

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