Permis d'aménager n° 03301915K0001 à Audenge, Piste Forestiere Intercommunale 209 - Lubec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 03301915K0001
Demandeur
SCI DAUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301915K0001, délivré le 10 avril 2015 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piste Forestiere Intercommunale 209 - Lubec. Le demandeur déclaré est SCI DAUBIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI529, AI527, AI494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Audenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audenge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intercommunale 209 - Lubec
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAUBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790217210
- SIRET
- 79021721000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |