Permis d'aménager n° 03301914K0002 à Audenge, Rue Du Ponteils - Du Barrasqui Le Liougey Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 03301914K0002
Demandeur
COMMUNE D'AUDENGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301914K0002, délivré le 4 février 2015 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Ponteils - Du Barrasqui Le Liougey Sud. Le projet est porté par COMMUNE D'AUDENGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK1, CK2, CK44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Audenge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audenge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Liougey Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDENGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300197
- SIRET
- 21330019700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301914K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |