Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301914K0001

Permis d'aménager à Audenge pour 0 m² de terrain - 6 All De Cardolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.D.IMMO et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301914K0001, instruit par la commune de Audenge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PA n° 03301914K0001

Demandeur

F.D.IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301914K0001, délivré le 29 avril 2014 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 All De Cardolle, Audenge (33980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.D.IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DC108P, DC106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Audenge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DC108P DC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.IMMO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521646737
SIRET: 52164673700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301914K0001
Code commune INSEE	33019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 All De Cardolle, Audenge (33980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.D.IMMO et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301914K0001, instruit par la commune de Audenge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.