Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301913K0013

Permis d'aménager à Audenge pour 0 m² de terrain - Chem Rural De La Courbe Camontant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBL et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0013, instruit par la commune de Audenge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 03301913K0013

Demandeur

CBL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301913K0013, délivré le 21 février 2014 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural De La Courbe Camontant, Audenge (33980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CBL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DS26P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Audenge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DS26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camontant

Territoire administratif

Commune: Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522916493
SIRET: 52291649300029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301913K0013
Code commune INSEE	33019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De La Courbe Camontant, Audenge (33980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBL et autorisé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301913K0013, instruit par la commune de Audenge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.