Permis d'aménager n° 03301913K0013 à Audenge, Chem Rural De La Courbe Camontant
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 03301913K0013
Demandeur
CBL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301913K0013 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Chem Rural De La Courbe Camontant. Le projet est porté par CBL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS26P. Au total, 46 permis d'aménager référencés à Audenge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Audenge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camontant
Territoires administratifs
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522916493
- SIRET
- 52291649300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301913K0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |