Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03233413A5009

Permis d'aménager n° 03233413A5009 à Pujaudran, Au Roulage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et autorisé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233413A5009, déposé en mairie de Pujaudran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PA n° 03233413A5009

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233413A5009 porte sur un projet situé Au Roulage. La demande émane de CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK16P, BK15P, BK14P. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Localisation du projet à Pujaudran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BK16P BK15P BK14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Roulage

Territoires administratifs

Commune: Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023620
SIRET: 20002362000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: L ISLE-JOURDAIN (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03233413A5009
Code commune INSEE	32334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Roulage à Pujaudran (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et autorisé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233413A5009, déposé en mairie de Pujaudran.

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