Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03233413A5009

Permis d'aménager à Pujaudran pour 0 m² de terrain - Au Roulage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et autorisé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233413A5009, instruit par la commune de Pujaudran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PA n° 03233413A5009

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03233413A5009, délivré le 8 septembre 2014 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Roulage, Pujaudran (32600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK16P, BK15P, BK14P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Localisation du projet à Pujaudran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BK16P BK15P BK14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Roulage

Territoire administratif

Commune: Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023620
SIRET: 20002362000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03233413A5009
Code commune INSEE	32334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Roulage, Pujaudran (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et autorisé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233413A5009, instruit par la commune de Pujaudran.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.